administrateur général honoraire

dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères sociaux

notaire

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

pour l'année 2019 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle André DUCATTEAU, Christian DELECROIX et Xavier DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ; 34 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2017

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

modifié

ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES

Les élèves officiers de carrière

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2015

Liste utile

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

administrateur civil hors classe, directeur du projet Egalité des chances, ministère de l'intérieur

auditeur de la 65e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) en charge de la promotion de l'égalité des chances auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2012

LISTE UTILE

directeur des établissements et services, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

membres avec voix consultative

Au titre des personnes qualifiées

administrateur civil hors classe, directeur du projet Egalité des chances, ministère de l'intérieur

à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

directeur des établissements et services médico-sociaux et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

7

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

7

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe II), en charge de la promotion de l'égalité des chances auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur

au titre de l'article 2 du décret du

administrateur civil hors classe

auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur civil hors classe

à suivre la 22e session nationale « sécurité et justice » de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice les auditeurs de la première promotion (2010-2011) du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option radiotélégraphiste

administrateur civil

secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur

au titre de l'article 2 du décret du

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES

Les sous-lieutenants

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe

dont deux ans

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES

Les aspirants

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du conseil régional d'Aquitaine

directeur général adjoint des services de région de plus de 2 000 000 habitants

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe

sergent, 9662020807, troupes de marine, administration centrale ressource spécialisée, RTSE

à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 2003

II. - Concours sous-officiers

sergent, 9662020807, troupes de marine, administration centrale ressource spécialisée, RTSE

à la suite des épreuves écrites

classés par concours

par série et par ordre alphabétique

B. - Concours sous-officiers

Série n° 14

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

base opérationnelle de la force océanique stratégique, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

15 août 1999

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (ministère de l'emploi et de la solidarité)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du

portant statut particulier du corps des administrateurs civils

administrateur civil en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

à l'école militaire de haute montagne

Liste de classement

par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire

au titre du recrutement sur épreuves de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : hôpital Ambroise-Paré (Assistance publique), service anesthésie-réanimation

praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'intérieur

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire les lauréats des concours des 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE

Spécialité Qualité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil en service détaché

dans son corps d'origine

administrateur civil en service détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Fraction de contingent 1993/08

administrateur civil détaché

chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane

notaire associé

membre de la société Gérard Meurillon et Xavier Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane

les administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992

en première année

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées